J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720217A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Le retrait de Mlle Jacquet (Christine, Monique), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Desbois, huissier de justice associé ».